Condamnée à 220.000 dollars d’amende pour téléchargement illégal !

Une mère célibataire, la première personne ayant comparu aux Etats-Unis devant un tribunal pour avoir mis en ligne de la musique téléchargée illégalement, devra verser 220.000 dollars à six maisons de disques.

9.250 dollars par chanson, l’addition est salée pour Jammie Thomas. Pour avoir mis en ligne 24 titres sur Kazaa , cette mère célibataire originaire du Minnesota a été condamnée à 200.000 dollars d’amende. Un jugement qui a laissé cette femme de 32 ans en pleurs. « Jammie a déjà du mal à joindre les deux bouts. Elle vit de chèque en chèque et soudainement un quart de son salaire va être saisi pour le restant de ses jours » a déploré son avocat.

Le montant des dommages aurait pu être encore plus considérable -150.000 dollars par chanson,- si le jury avait retenu la qualification de violation volontaire du droit du copyright.

Première victoire judiciaire pour l’industrie musicale

Ce procès victorieux marque un tournant pour l’industrie musicale. C’est la première fois qu’une procédure pour téléchargement illégal aboutit devant le tribunal. Des 26.000 personnes poursuivies par la fédération américaine des maisons de disques (RIAA) et les majors, Jammie Thomas était toutefois la seule à avoir refusé de conclure un arrangement à l’amiable pour quelques milliers de dollars (en moyenne 4000). Selon son défenseur, elle avait choisi de dépenser jusqu'à 60.000 dollars de frais de justice parce qu'elle refusait de se laisser intimider.
Surtout le juge a estimé qu’il suffisait de rendre des fichiers disponibles au téléchargement pour se rendre coupable de non respect de droits d’auteurs. Les maisons de disques n’ont donc pas eu à prouver que ces chansons avaient été téléchargées par d’autres utilisateurs. Un point de jurisprudence important alors que les labels avaient subi des déconvenues récentes dans leurs actions juridiques.

"La justice a envoyé un signe fort, télécharger et distribuer des enregistrements protégés par un copyright n’est pas admissible", a salué l’avocat des six maisons de disque plaignantes . Les majors espèrent que ce procès aura un effet dissuasif sur les internautes. « Nous sommes des plaignants réticents » a expliqué John Kennedy président de la Fédération Internationale de l'Industrie Phonographique (IFPI). « Avec ce procès nous voulons montrer aux gens qu’il faut à tout prix éviter les contentieux et donc ne pas défier la loi ».