La CPI et l'Ouganda

Anne Brunel : un petit papier radio pour changer de ce longs tunnels de signes. A défaut encore et toujours de maîtriser la voix, l'écriture des sujets, tous centrés sur l'actualité judiciaire, se déroulait un peu mieux, on était plus dans les temps impartis malgré des phrases trop écrites! Cependant, je n'ai toujours pas compris en quoi exactement devait constituer le lancement : une introduction sans répétition, bien compliqué tout ça!

Lancement Armance

Outre la République démocratique du Congo, un des cas à venir sur lequel la Cour Pénale Internationale devra statuer est l’Ouganda. En décembre 2003, après dix-neuf ans de conflit avec la rébellion armée de l’ARS (l'Armée de résistance duseigneur) , l’Ouganda, pays voisin de la RDC, a également saisit le procureur de la Cour pénale internationale. Le 29 juillet 2004, le procureur a annoncé qu’une enquête avait été ouverte concernant les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre commis dans cette région depuis le 1er juillet 2002.

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Des milliers de civils tués, plus de 1,6 millions habitants déplacés et près de 20.000 enfants enlevés. Dans les régions sous contrôle de l’ARS, les violations des droits de l’homme ont été des pratiques courantes : exécutions sommaires, torture, mutilation, enlèvement d’enfants transformés en soldat pour les garçons ou en esclaves sexuels pour les filles, viol, pillage.


Mais malgré l’abondance de preuves et les démarches officielles entreprises par l’Etat ougandais, l’issue des poursuites est incertaine. Il est difficile de trouver les membres de l’ARS. Ils sont souvent enlevés et torturés par les dirigeants de cette armée. Les priorités du gouvernement ont changé. Le président tente de privilégier une procédure de réconciliation nationale. Amnistie des coupables et retrait de la plainte au CPI contre cessez-le-feu. C’est seulement suite au refus des rebelles de se rendre que le gouvernement a réitéré son soutien aux poursuites de la CPI. La légitimité de la CPI est également contestée. Pour procureur général de l'Ouganda: "Le système judiciaire ougandais est parfaitement indépendant, impartial et compétent." Certaines organisations de la société civile ougandaise dont l’Eglise, redoutent l'échec des efforts en faveur d'une solution pacifique au conflit. Elles appellent à la fin de l'intervention de la CPI.


Outres ces tensions, les mois à venir seront d’autant plus chargés que la CPI assiste à une multiplication des affaires à venir. Elle a été saisie par la République centreafriquaine et a été reconnue par la Côte d’Ivoire comme compétente pour les crimes commis sur le territoire ivoirien depuis les événements du 19 septembre 2002