Le Pacs séduit de plus en plus…les hétérosexuels

Alors que le nombre de Pacs conclus a plus que triplé depuis sa création en 1999, les alliances entre couples homosexuels sont devenues nettement minoritaires.

Le Pacs a le vent en poupe. En 2006, ce ne sont pas moins de 77.000 couples qui ont décidé d’officialiser leur union de cette manière, d’après un article publié dans le bulletin d'informations statistiques du ministère de la Justice. Un nombre, qui a bien plus que triplé depuis 2000 -22.000 Pacs avait alors été célébrés- en raison de l’engouement des hétérosexuels pour le pacte civil de solidarité. Les couples homosexuels, qui formaient 42% des Pacs à son lancement en novembre 1999 sont désormais minoritaires. Ils ne représentent plus que 7% des Pacs en 2006.

Le succès du Pacs s’explique notamment par l’accentuation des avantages fiscaux. La loi de finances 2005 rapproche le régime fiscal applicable aux partenaires du Pacs de celui des couples mariés, en leur donnant la possibilité de bénéficier d’une imposition commune des revenus dès l’année de conclusion du pacte. L’effet a été immédiat avec une augmentation de 51% des couples pacsés par rapport à 2004.

Le Pacs comme alternative au mariage

Autre enseignement de l’étude, le Pacs s’est banalisé et constitue un concurrent du mariage. Alors que les passages devant le maire ont diminué de 10% depuis 2000 pour concerner 268 100 couples en 2006, le nombre de Pacs signés entre hommes et femmes a été lui multiplié par quatre sur la même période. Le Pacs n’est plus une option de vie commune marginale, il est choisi dans 25% des unions entre partenaires de sexe opposé.

De même la sociologie du Pacs tend à imiter celle du mariage. L'âge moyen de conclusion des Pacs, passé de 37,6 ans en 1999 à 31,5 ans en 2006 est devenu très similaire à celui du mariage. Autre élément commun entre les deux types d’alliance, la saisonnalité : les couples préfèrent s’unir en juin et juillet.

Même égalité au moment de la séparation. Bien que dissoudre un pacte de solidarité soit bien plus aisé qu’un divorce –il suffit d’une simple déclaration au greffe d'un tribunal d'instance-, le taux de séparation entre pacsés est à peine plus élevé que les unions traditionnelles, 18, 9% contre 18,2% au bout de sept ans. Depuis 1999, plus de 38.000 Pacs ont été dissous, soit 14 % de l'ensemble des pactes conclus.

Seule spécificité qui demeure encore, les disparités géographiques. Paris reste en tête du classement. Dans la capitale, on signe deux fois plus de pactes que la moyenne nationale.